Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales (ci-après “les conditions”) régissent l'usage par les utilisateurs (ci-après “vous” ou “votre”) du site Internet forme-sante-plus.com (le site Internet et votre relation avec E-Market-Pro, société immatriculée en France sous le numéro SIRET : 82110440300018 et dont le siège se trouve au 65 Avenue de la Cours de France, 91260 Juvisy Sur Orge (ci-après “nous” ou “notre”). Dans la mesure où les présentes conditions affectent vos droits et responsabilités en vertu de la loi, veuillez les lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, n'accédez pas à notre site Web et ne l'utilisez pas non plus. En passant une commande pour l'un de nos produits ou services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions. Vous devez imprimer une copie de ces Conditions pour consultation ultérieure.

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter.

1. ACCORD

En utilisant le site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et vous nous autorisez à transmettre des informations (informations mises à jour incluses) afin d’obtenir des informations des tiers, y compris, vos numéros de carte de crédit ou de débit ou des rapports de solvabilité afin d’authentifier votre identité, afin de valider votre carte de crédit, afin d’obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et afin d’autoriser des transactions d'achat individuelles.

2. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de :

  • Mettre à jour les présentes conditions de manière ponctuelle. Vous serez informé(e) de toutes les modifications par une annonce appropriée sur le site Web. La responsabilité de la vérification desdites modifications vous incombe. Les modifications s'appliqueront à l'utilisation du site Web après avoir fait ladite annonce. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions, vous devez cesser l’utilisation du site Web. Si vous continuez d'utiliser le site Web après la date de prise d'effet de ladite modification, votre utilisation du site Web indique votre consentement à être lié par les nouvelles Conditions
  • Modifier ou retirer, provisoirement ou définitivement, ce site Web et des documents qu'il contient (en partie ou en totalité) sans vous prévenir. Vous confirmez, en acceptant ces conditions, que nous ne sommes pas responsables à votre égard de toute modification ou tout retrait du site Web ou de son contenu
  • Désactiver tout code d'identification de l'utilisateur ou mot de passe que nous vous avons fourni, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si selon nous, vous n'avez pas respecté des dispositions des présentes Conditions

3. INSCRIPTION

En utilisant ce site Web, vous garantissez que :

  • Vous êtes légalement capable de conclure des contrats exécutoires
  • Vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans
  • Les informations personnelles qu'il vous est demandé de fournir lors de votre inscription sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous égards; et
    vous ne vous faites pas passer pour une autre personne ou entité
  • Vous nous informerez immédiatement de toutes les modifications des informations personnelles en envoyant un courrier électronique ou en téléphonant aux représentants de notre service client au numéro: 01 34 24 18 70

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous traiterons toutes vos informations personnelles comme confidentielles et ne les utiliserons que conformément à la loi. En utilisant notre site Web, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Lorsque vous faites des achats sur ce site Web, nous vous demandons d'entrer des détails personnels afin de nous permettre de vous identifier, notamment votre nom, votre adresse e-mail, l'adresse de livraison et toute autre information relative au paiement.

5. PROTECTION DE VOTRE SÉCURITÉ

Pour nous assurer que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n'est pas utilisée sans votre consentement, nous vérifieront le nom, l'adresse et d’autres informations personnelles que vous avez fournies lors du traitement de la commande par rapport aux bases de données tierces appropriées.

6. RESPECT

Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins légales et conformément à la loi. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, les statuts et règlements concernant le site Web et son utilisation. Vous consentez à ne pas :

  • Télécharger vers ou transmettre via le site Web des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, les bombes logiques ou autres destinés à interférer avec, interrompre ou perturber les procédures normales de fonctionnement d'un ordinateur
  • Télécharger vers ou transmettre via le site Web tout contenu diffamatoire, offensif ou à caractère obscène
  • Essayer d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par déni de service ou une attaque par déni de service distribué

 

En violant cette disposition, vous êtes passible d'une infraction pénale en vertu de la Loi. Nous signalerons une telle violation aux autorités compétentes des services répressifs et collaborerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d'une telle violation, votre droit d'utilisation de notre site Web cessera immédiatement.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou autre contenu technologiquement nocif qui peut affecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, données ou autres documents exclusifs du fait de votre utilisation de notre site Web ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est publié ou sur tout site Web qui y est lié.

7. LIENS AVEC DES TIERS

À titre de commodité pour nos clients, le site Web peut comporter des liens vers d'autres sites Web ou un matériel qui est au-delà de notre contrôle. Pour votre information, nous ne sommes pas responsables desdits sites Web ou du matériel, pas plus que nous ne les examinons ou les approuvons. Nous ne serons pas tenus responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web, encore moins des dommages, pertes ou offenses causés ou présumés causés par l'utilisation ou la confiance en une telle publicité, au contenu, aux produits, aux matériels ou services disponibles sur ces sites Web ou ressources externes.

8. COMMANDES

Toutes les commandes sont passées sous réserve de leur acceptation et de la disponibilité. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous serez informé(e) par e-mail (ou par tout autre moyen si aucune adresse e-mail n'a été fournie) et vous aurez le choix entre attendre jusqu'à la disponibilité de l'article en stock et annuler votre commande.

Toutes les commandes que vous passez seront traitées comme une offre d'achat de nos biens ou services et nous avons le droit de rejeter de telles offres à tout moment. Vous reconnaissez que tout accusé de réception automatique pour votre commande que vous pouvez recevoir de nous ne doit pas signifier notre acceptation de votre offre d'achat de biens ou services faisant l'objet de publicité sur le site Web. La conclusion d'un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque nous (i) débitons votre carte de crédit, de débit ou votre compte PayPal ou (ii) vous expédions les biens ou commençons les services, la date la plus récente étant retenue, auquel cas nous vous enverrons un e-mail confirmant qu'un contrat a été conclu ('Confirmation d'expédition'). Le contrat se rapportera uniquement aux biens et services dont nous avons confirmé l'expédition dans la Confirmation d'expédition. Nous ne serons pas obligés de livrer d'autres biens ou services qui peuvent avoir fait partie de votre commande jusqu'à la confirmation de l'expédition desdits biens ou services dans une Confirmation d'expédition distincte.

Nous prendrons toute mesure raisonnable, pour autant qu'il est en notre pouvoir de le faire, pour conserver en toute sécurité les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l'absence de toute négligence de notre part, nous ne pourront pas être tenus responsables de pertes que vous pouvez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous avez fournies en accédant au site Web ou en y effectuant une commande.

Les produits vendus sur le site Web ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes et/ou de suspendre les comptes sur lesquels nous estimons que les produits sont commandés en violation de cette disposition.

9. DROITS D'ANNULATION

Après achat de biens ou services en tant que consommateur (c'est-à-dire pour une utilisation personnelle, par opposition à une utilisation commerciale), vous avez un droit d’annulation de tout contrat passé avec nous dans les 14 jours qui suivent la date de réception desdits biens ou services ('Délai de réflexion').

Si vous annulez un contrat dans les limites du délai de réflexion, alors:

vous devez nous en informer en nous écrivant à E-Market-Pro, 65 Avenue de la Cour de France, 91260 Juvisy Sur Orge.
vous devez garder la possession des biens ou services et vous assurer qu'ils sont conservés dans le même état qu'au moment de leur livraison jusqu'à ce qu'ils soient repris par nous ou réexpédiés par vous;
nous vous informerons lorsque nous souhaitons reprendre les biens ou services. Nous reprendrons les biens et services dans les 28 jours qui suivent notre réception de votre avis d'annulation et nous ferons payer les frais de reprise des biens ou services et les déduirons de toute somme que nous vous devons.

10. PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA (dans les cas ou elle est applicable) aux taux en vigueur et sont corrects au moment de l'entrée des informations dans le système. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans vous prévenir (de telles modifications n'auront aucune incidence sur les commandes déjà expédiées, et au sujet desquelles nous vous avons envoyé une Confirmation d'expédition).

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit ou par compte PayPal. Le paiement sera débité de votre compte avant l'expédition de votre bien ou la prestation du service qui vous est destiné.

Dans le cas peu probable où le prix affiché sur la page de paiement ne serait pas le bon et où nous l'aurions découvert avant d'envoyer votre commande conformément à la clause 9, nous ne sommes pas obligés de vous vendre les biens au prix affiché. Nous essayons toujours de nous assurer que les prix des biens affichés sur notre site Web sont exacts, mais parfois, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur sur le prix des biens que vous avez commandés, nous vous le ferons savoir dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au bon prix ou de l'annuler. Si vous annulez votre commande après avoir payé pour les biens (et avant leur expédition), vous recevrez un remboursement intégral.

Vous confirmez que la carte de crédit, de débit ou le compte PayPal qui est utilisé(e) vous appartient. Tous les détenteurs de carte de crédit/débit sont assujettis aux contrôles de validation et à l'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse ou n'autorise pas, pour une raison quelconque, le paiement, nous ne seront pas responsables à votre égard de toute livraison tardive ou non-livraison.

Nous vous permettons d'utiliser les codes de remise strictement selon les conditions générales sur la base desquelles ils ont été émis et qui, entre autres, peuvent inclure des conditions relatives à votre éligibilité pour leur utilisation et une valeur de commande maximale. Veuillez vous familiariser avec les présentes conditions générales avant de passer une commande, dans la mesure où nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler toutes les commandes qui ne respectent pas ces conditions, même si votre carte de crédit ou de débit a été débitée. En cas d'incompatibilité entre les conditions générales sur la base desquelles les codes de remise ont été émis et les présentes conditions générales, les conditions générales du code de remise auront prévaudront.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Web est protégé par le droit d'auteur, des marques déposées, des droits sur les bases de données et autres droits de la propriété intellectuelle et industrielle et en acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez que la documentation et le contenu fourni en tant que partie intégrante du site Web doivent demeurer avec nous ou nos donneurs de licences.


Vous pouvez conserver et afficher le contenu du site Web sur un écran d'ordinateur, stocker ledit contenu sous forme électronique sur un disque (exclusion faite des serveurs connectés ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie dudit contenu pour votre utilisation strictement personnelle et non commerciale, à la condition formelle de laisser intacts et de ne pas modifier tous les contenus protégés par des droits d'auteur et d'exclusivité. En revanche, en acceptant les présentes conditions vous reconnaissez que vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout matériel ou contenu du site Web.

12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

UTILISATION DU SITE WEB

Le site Web est proposé « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune représentation ou approbation faite et nous n’offrons aucune garantie, explicite ou implicite, quant au site et à son utilisation. Par les présentes conditions vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir et ne pouvons être tenus responsables de la sécurité ou de la confidentialité de ce site Web et de toute information fournie par vous lors de son utilisation. Vous reconnaissez supporter le risque lié à l'utilisation d'Internet.

Nous essaierons de nous assurer que le contenu du site Web est correct, réputé et de qualité supérieure, mais nous ne saurions endosser la responsabilité si tel n'est pas le cas. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs ou omissions ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation de telles informations ou de problèmes techniques que vous pouvez rencontrer sur le site Web. Si nous sommes informés d'éventuelles inexactitudes dans le contenu du site Web, nous essaierons de les corriger dans les plus brefs délais raisonnables.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les éléments suivants:

incompatibilité du site Web avec l'un quelconque de vos matériels, logiciels ou liens de télécommunications;
problèmes techniques, notamment des erreurs ou interruptions du site Web;
inadéquation, manque de fiabilité ou inexactitude du site Web; et
incapacité du site Web à répondre à vos exigences.
Dans la mesure de la loi applicable, vous reconnaissez que nous ne serons pas tenus responsables à votre égard ou à l'égard de tiers des dommages consécutifs ou accidentels (dont les conditions comprennent, sans s'y limiter, les pertes économiques pures, les pertes de profits, les pertes commerciales, les pertes d'économies escomptées, les dépenses inutiles, les pertes de confidentialité et les pertes de données) ou d'autres dommages indirects, spéciaux ou punitifs qui découlent de ou sont liés à votre utilisation du site Web. 

13. RENONCIATION

Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure de toute disposition.

14. ACCORD INTÉGRAL

Les présentes conditions constituent la base de tout accord conclu entre vous et nous.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois en vigueurs en France et tous les litiges seront uniquement tranchés par les tribunaux français.

17. AVIS

Si vous soumettez un avis, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, et d’afficher un tel contenu à travers le monde, et sous toute forme.

Vous accordez à forme-sante-plus ainsi qu’à ses sous-licenciés le droit d'utiliser le nom que vous renseignez en liaison avec un tel contenu, si ces derniers le décident.

Vous acceptez de renoncer à votre droit d'être identifié comme l'auteur d'un tel contenu et à votre droit d'opposition au traitement dérogatoire d'un tel contenu.

Vous acceptez d'effectuer tous les autres actes nécessaires, y compris l'exécution des actes et documents, à la demande de forme-sante-plus.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs au contenu que vous affichez; et que, à la date à laquelle le contenu est soumis à forme-sante-plus :

Le contenu est exact;
L'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas les lignes directrices forme-sante-plus applicables et ne causera pas préjudice à toute personne ou entité (le contenu n’est pas diffamatoire par exemple). Vous acceptez d'indemniser forme-sante-plus pour toutes les réclamations présentées par un tiers contre forme-sante-plus suite à ou en relation avec une violation de l'une de ces garanties.
Les gagnants de la promotion relative aux avis seront avisés par courriel.